ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

Article L 8 : Locaux à risques particuliers

§ 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés:
a) Locaux à risques importants :
- les cages de scène, les dépôts de décors, les dépôts de service (rideaux, costumes, accessoires etc.) ;
- les magasins de décors ;
- les dépôts de matériels (sièges, gradins télescopiques, praticables, etc.) ;
- les ateliers de fabrication, de nettoyage et d'entretien des costumes ;
- les ateliers de fabrication de décors ;
- les locaux des perruquiers et des cordonniers ;
- les ateliers d'entretien de réparation et de décoration ;
- les locaux d'archives ;
- les salles de reprographie ;
- les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.) ;
- les resserres à accessoires.
b) Locaux à risques moyens :
- les loges collectives ;
- les foyers des machinistes et des techniciens ;
- les salles de répétition ;
- les salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public).

§ 2. Les locaux de projection et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.